1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur, Brillettes, et toute personne effectuant un achat via le site internet https://brillettes.fr (ci-après “le Site”). En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués à la main, en résine époxy et en acier inoxydable. Chaque pièce est unique, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre. Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Brillettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de la commande.
4. Commande
Le client passe commande via le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La vente est conclue à réception du paiement intégral du prix. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (litige antérieur, stock insuffisant, etc.).
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement à l’international, si précisé). Les délais de livraison varient selon le transporteur, mais sont généralement compris entre 3 à 7 jours ouvrés après expédition. Brillettes ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur. Les frais de port sont calculés au moment de la commande.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables (article L221-28 du Code de la consommation). Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par mail à : contact@brillettes.fr
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://brillettes.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, visuels, créations et logos, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents